Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés aux Clients du site www.athomia.com.

Toute commande effectuée sur le site www.athomia.com suppose la lecture préalable des présentes Conditions Générales de Vente et est soumise à leur acceptation entière et sans réserve.

0- Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées les "CGV") sont conclues entre,

d'une part, la société Athome, SARL au capital de 5000 euros, dont le siège est situé au 119 Bis Rue de Colombes 92600 Asnières-sur-Seine France et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro 521 818 963 000 22 (ci-après dénommée "AtHomia"), numéro de TVA intracommunautaire FR 915 218 189 63,

et d'autre part, tout utilisateur (ci-après dénommé "l’internaute" ou "l’utilisateur" ou "le Client") du site www.athomia.com (ci-après dénommé "le Site" ou "le site internet" ou "le site web") souhaitant effectuer un achat auprès d'AtHome via son site internet.

AtHomia a pour activité principale la vente de biens d’ameublement et de décoration (soit par "Vente catalogue permanent", soit par "Vente événement" ou par tout autre type de vente qui pourrait être ajouté) sur le site internet www.athomia.com.

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, sauf accord contraire préalable, exprès et écrit, donné par AtHome.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

A tout moment, AtHomia peut être amené à modifier certaines des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente. En conséquence, il est nécessaire de prendre connaissance de la version en vigueur le jour de la commande sur le site www.athomia.com. Ces modifications sont opposables à l’internaute à compter de leur mise en ligne. Chaque achat sur le Site est soumis à l’ensemble des clauses des Conditions Générales applicables à la date de la commande.

En validant son panier et en passant commande, le Client confirme avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et est réputé les avoir acceptées sans réserve. Le clic de validation de la commande a valeur de "signature numérique".

Les internautes de quinze (15) ans révolus au moins peuvent également passer commande sur le site AtHomia après avoir demandé la permission de leur représentant légal.

En validant les présentes Conditions Générales de Vente lors de la commande, l’internaute déclare également avoir la capacité juridique permettant la conclusion d’un contrat au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil.

1- Offre

1.1- Zone géographique

AtHomia propose ses produits en France métropolitaine (y compris Corse) et Monaco, Outre-Mer, Union Européenne, Suisse et Norvège.

1.2- Produits à la vente

Les produits proposés à la vente sur le Site font l’objet d’une fiche produit individuelle présentant à minima les caractéristiques essentielles du produit à partir des informations fournies par le fabriquant et/ou le designer. Les produits font également l’objet d’une présentation par photo(s). Néanmoins, en raison des options de personnalisation pouvant être disponibles pour certains produits, il se peut que les photos ne représentent pas toutes les possibilités de personnalisation disponibles.

1.3- Personnalisation des produits

Certains des produits proposés à la vente sur le Site pourront faire l’objet d’une personnalisation par le client (comme par exemple : couleurs, revêtement, hauteur d’assise, etc.). Ces personnalisations pourront varier d’un produit à l’autre. En fonction des options choisies, le prix final du produit pourra varier.

AtHomia se réserve le droit de modifier à tout moment les caractéristiques d’un produit : prix, personnalisation, etc. AtHomia peut également modifier à tout moment la présence d’un produit sur son Site.

En tout état de cause, seule la réception de la confirmation de l’achat du Client par les services d’AtHomia garantit la disponibilité et la livraison du produit dans les conditions ci-après décrites.

2- Commande

Les commandes sont exclusivement reçues sur le site internet. Toute commande passée sous une autre forme que le formulaire dédié du Site ne sera pas honorée, sauf accord exprès, préalable et écrit d’AtHomia.

La conclusion du contrat n’interviendra qu’au moment de la confirmation de la commande par AtHomia.

Toute commande payée dans les conditions prévues à l’article 4 entraînera la réception sur l’adresse mail utilisée pour passer la commande, et au plus tard au moment de la livraison, d’un message de confirmation de cette commande récapitulant la commande elle-même, son montant en euros (€), ainsi que les adresses de livraison et facturation que le Client aura préalablement renseignées.

A cet effet, il convient à l’utilisateur de prendre les dispositions nécessaires pour s’assurer que le mail ainsi envoyé n’est pas bloqué par un dispositif de filtrage du courrier. AtHomia ne peut être tenu pour responsable du fait que ce mail soit effacé par un dispositif de type "anti-SPAM".

L’intégralité de ces informations est également disponible via le lien Mon compte figurant en haut à droite de la page du Site, permettant un suivi en ligne des commandes en cours et un accès au compte personnel du Client, dans le cas où celui-ci souhaiterait modifier ses informations personnelles.

Les commandes sont acceptées dans la limite des stocks disponibles. L’information concernant la disponibilité des articles vendus sur le site www.athomia.com figure sur la page d'information de chaque produit.

AtHomia se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour quelles que raisons que ce soit, notamment suite à un problème d'approvisionnement des produits ou à un problème concernant la commande reçue.

3- Prix

3.1- Prix à payer

Tous les prix sont affichés sur le site internet en euros toutes taxes comprises (€ TTC).

Le prix à payer est le prix final du (ou des) produit(s), soit le prix initial augmenté le cas échéant du coût des options de personnalisation choisies par l’utilisateur, ainsi que tous les frais accessoires à la commande (comme par exemple, mais non limitativement, les frais de livraison, les options de services, etc.).

3.2- Frais de port

Les frais de port sont dus à chaque commande passée. Le montant exact des frais de port dépend de la zone géographique à laquelle la commande est expédiée, ainsi que du contenu de la commande (taille et poids du colis). Le montant des frais de livraison sera indiqué dans le panier de l’internaute et sera soumis à son approbation par la validation du panier.

Pour une estimation, l’utilisateur peut procéder à une simulation de ses achats sur le Site. Cette indication reste estimative et seul le prix retenu lors du paiement du panier a valeur contractuelle sauf exceptions (difficultés de livraison, modes spéciaux de livraison, etc.) qui peuvent engendrer des surcoûts supplémentaires.

3.3- Escompte et TVA

Les commandes sont payables immédiatement par tout moyen proposé sur le site internet.

Aucun escompte ne sera pratiqué.

En cas de modification du taux de TVA, le prix sera automatiquement modifié sans autre préavis que la date d’exigibilité du nouveau taux. Pour les commandes exonérées de TVA, les dispositions du Code Général des Impôts seront applicables.

3.4- Variations de prix

Pour des raisons de production, de logistique, ou tout autre raison, le prix d’un même produit peut être amené à varier. Les prix des produits apparaissant sur le site internet sont donc susceptibles d'être modifiés. AtHome-Signature se réserve le droit de modifier les prix sans préavis. Sous réserve du paragraphe ci-dessous, les prix apparaissant au moment de l'achat sont les prix applicables à cet achat.

Bien que le site internet soit élaboré avec soin, il est possible que les prix indiqués contiennent des erreurs. AtHome-Signature n’est en aucun cas lié par l’offre et se réserve le droit d'annuler un achat lorsque se produit une telle erreur.

3.5- Devises étrangères

Les prix sont indiqués en Euro (€). Si la devise de paiement du Client diffère de la devise dans laquelle les prix apparaissent, sa banque appliquera le taux de change en vigueur à la date de l'achat. Il est possible que la banque du Client applique un taux de change différent, ce qui échappe au contrôle d’AtHome.

3.6- Offres promotionnelles

Le Client pourra également bénéficier, pendant certaines périodes déterminées, d'offres promotionnelles sur certains produits. Ces offres seront annoncées sur www.athomia.com ou transmises via un mail nominatif et seront valables pendant la période indiquée et toujours dans la limite des stocks disponibles.

4- Paiement

4.1- Modalités de paiement

Le Client s'engage à régler la totalité du prix stipulé sur le bon de commande (prix des produits et des frais de livraison) dès la commande

4.1.1- Par carte bancaire

La sécurité des paiements par cartes bancaires a été confiée à l’établissement Paybox. Ces services intègrent la norme SSL. Les données confidentielles (n° de cartes à 16 chiffres, date d’expiration, numéro de contrôle à 3 chiffres) sont transmises codées sur le serveur de cet établissement bancaire et ne sont pas transmises au serveur d’AtHomia : à aucun moment AtHomia n’a communication des informations bancaires du Client.

4.1.2- Par Paypal

4.1.3- Par chèque français de banque, établit à l'ordre de SARL AtHome et envoyé à l'adresse suivante :

SARL AtHome - Services Commandes - 23 rue Louis Melotte92600 Asnières-sur-Seine - France

L'envoi de la commande sera effectué 10 jours après la mise à l'encaissement du chèque.

4.1.4- Par virement bancaire, à réaliser au moment du paiement sur le Site.

A défaut de réception du chèque ou du virement dans les 8 jours suivant la confirmation de commande par AtHomia ou en cas de rejet du chèque par la banque, AtHomia  se réserve la faculté d’annuler la commande.

En fonction de la valeur de la commande, de la destination de livraison ou d’autres critères objectifs, Athomia se réserve le droit de limiter l’accès à certains moyens de paiement.

Les informations relatives aux modes de paiement sont disponibles dans la rubrique Garanties > Paiement sécurisé accessible en bas de toutes les pages du site Internet. AtHome n'accepte aucun mode de paiement autre que ceux mentionnés dans cette rubrique. Si le Client utilise un autre mode de paiement, AtHome ne pourra être tenu responsable de la perte du paiement ou de tout autre dommage pouvant résulter de cet acte.

Si le mode de paiement sélectionné par le Client n'aboutit pas, et ce malgré les termes des présentes Conditions Générales de Vente, et en particulier (mais non limitativement) en raison d'un solde de compte en banque insuffisant ou de données bancaires incorrectes, le Client est responsable de tous les coûts engagés par l'intervention d'un tiers pour résoudre le paiement.

AtHome conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement définitif et intégral de la commande. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des biens. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l’internaute, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens achetés ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

4.2- Sécurité des paiements en ligne

Le site www.athomia.com a fait l'objet de choix performants et rigoureux en termes de sécurisation des moyens de paiement.

AtHomia a adopté le système Paybox utilisant le procédé de cryptage SSL 128 bits (Secure Socket Layer), l’un des systèmes de sécurisation les plus performants à l'heure actuelle, établissant une connexion cryptée directement entre l’internaute et la banque.

La plate-forme de paiements Paybox Services est certifiée conforme au Standard PCI/DSS (Payment Card Industry / Data Security Standard) par VISA et MasterCard, ce qui garantit un haut niveau sécuritaire des moyens de paiement. Cette certification spécifie l’application des règles de sécurité les plus rigoureuses en vue de protéger les données cartes bancaires des détenteurs transmises lors des transactions de paiement.

AtHomia a de plus choisi d’adhérer au Protocole 3D-Secure. Il s’agit d’un contrôle supplémentaire lors de l’achat en ligne, mis en place par VISA sous le label "Verified by Visa" et Mastercard avec "MasterCard SecureCode", permettant de vérifier que l’acheteur est bien le titulaire de la carte. A cet effet, une page supplémentaire s’affiche où le Client saisit son mot de passe (donnée secrète convenue avec sa propre banque : mot de passe, date de naissance, code reçu par sms ou généré par un lecteur personnel).

AtHomia n’a en aucun cas accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement utilisé par le Client lors de son paiement. Les coordonnées bancaires sont donc demandées à chaque nouvelle commande. Seul Paybox dispose des informations confidentielles qui demeurent inaccessibles à tous les autres tiers.

AtHome ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation de moyens de communication électroniques, y compris (mais de façon non exhaustive) les dommages résultant d'un échec ou d'un retard de transmission de communications électroniques, de l'interception ou de la manipulation de communications électroniques par des tiers ou par des programmes informatiques utilisés pour des communications électroniques et pour la transmission de virus.

5 - Disponibilité des produits

Les offres présentées par sur www.athomia.com sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Pour les produits non stockés dans les entrepôts AtHomia, les offres présentées sur le Site sont valables sous réserve de disponibilités chez les fournisseurs d’AtHomia.

En raison de la fabrication "sur-mesure" et à l’unité de certains produits, seule la confirmation envoyée par AtHomia lors de la passation de commande pourra garantir la disponibilité du produit.

Si un produit s’avérait être indisponible après passation de la commande, le Client sera informé par mail ou téléphone de la livraison d'une commande partielle ou de l'annulation de sa commande. En cas de livraison de commande partielle, le Client aura la possibilité de se dédire de l’ensemble de la commande restant à livrer, sauf pour des articles personnalisés qui auraient déjà été fabriqués.

Dans tous les cas, le Client sera remboursé des montants débités lors de la commande dans un délai maximum de trente (30) jours.

Cependant, aucun dédommagement, sous quelque forme que ce soit, ne sera accordé pour un produit commandé mais épuisé entre temps et donc non livrable.

6 - Livraison

La livraison est réputée effective dès la remise du produit au transporteur et les risques sont transférés dès la prise en charge du produit par le transporteur. Les produits voyagent aux risques et périls du Client. Il en est de même en cas de retour produits.

6.1- Délais de livraison

Les délais indiqués lors de la validation de la commande sont calculés en jours ouvrés et à compter de la mise en livraison de la commande.

Le délai de livraison spécifique à chaque produit est précisé sur la fiche produit. Ce délai est habituel et AtHomia s’efforce de le respecter mais en raison de la fabrication sur mesure de certains produits et des aléas liés au transport, ce délai peut connaître des variations.

AtHome décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

6.2- Moyens de livraison

AtHomia propose au Client différents modes de livraison.

Les colis de dimensions et poids communs sont expédiés par les services Colissimo, UPS, Adrexo, Colis privé ou TNT.

Les colis plus volumineux sont expédiés par un transporteur.

A l’envoi de la commande, un mail de suivi est envoyé au Client, précisant le numéro de suivi de la commande et donnant accès à un lien vers le transporteur pour le suivi de la commande sur Internet.

Le détail des modes et tarifs de livraison est accessible via le lien Livraison dans le menu Garanties figurant en bas de la page du Site.

6.3- Droits et devoirs du Client

Lors de la passation de commande, l’internaute doit renseigner avec attention l’adresse de livraison, et indiquer un numéro de portable au minimum. Il convient au Client d’indiquer une adresse de livraison où il est sûr que le colis pourra être réceptionné (comme par exemple : lieu de travail, ami ou famille, concierge, etc.). Ni AtHome, ni le transporteur retenu, ne peuvent être rendus responsables d’une impossibilité de délivrance à raison d’une imprécision dans l’adresse de livraison. Toute information inappropriée de livraison pourra entrainer des frais de re-livraison qui seront facturés au Client.

6.3.1- Dans le cas d’un mode de transport initial par Colissimo, UPS, Adrexo, Colis privé ou TNT

Le Client peut suivre l’évolution de son colis grâce au lien envoyé par AtHomia lors de l’expédition de celui-ci.

En cas d’anomalie à la réception (erreur ou dommage), le Client devra informer AtHomia sous 15 jours par mail via le site web (à tout moment via le formulaire de Contact accessible sur toutes les pages du Site).  Les moyens du retour seront à l'initiative, à la convenance et aux frais du Client, à l’adresse qu’AtHomia lui aura indiquée par mail. Tout retour de marchandise doit être accompagné du bon de retour fourni par AtHomia.

Toute réclamation adressée au-delà de ces délais ne pourra être acceptée. Si le Client n’émet pas de réserves, la marchandise livrée est réputée satisfaisante et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure.

AtHome procèdera à un contrôle qualité de la marchandise en retour. La marchandise concernée doit être renvoyée neuve, dans son état et emballage d'origine, accompagnée de l’intégralité des accessoires éventuels, notices d’emploi et documents l’accompagnant. Ce n’est qu’après avoir vérifié que ces conditions sont satisfaites qu’AtHome procèdera au remboursement des sommes perçues au titre des marchandises retournées, à l'exception de tous les frais d’envoi réglés par le Client, et ce dans un délai de trente (30) jours maximum. Dans le cas contraire, aucun remboursement ne saurait être exigible, le Client restera propriétaire de la marchandise, qu’il pourra récupérer dans un délai d’un (1) mois.

6.3.2- Dans le cas d’un mode de transport initial par transporteur

Le Client sera contacté par mail ou par téléphone directement par le transporteur afin qu’il puisse convenir d’un rendez-vous de livraison.

Lors de ce contact, le Client devra expressément signaler toutes les difficultés d’accès ou de passage que les livreurs pourraient rencontrer lors de la livraison (y compris si elles ont déjà été signalées sur le formulaire de commande du Site). Le Client sera notamment tenu de mesurer les passages d’accès de son domicile afin de confirmer au transporteur son accessibilité au produit commandé.Tous les frais supplémentaires de livraison liés à la location de matériel spécifique (de type chariot élévateur, etc.) pour faire face à des difficultés d’accès précisées par l’internaute devront être validés et réglés par celui-ci avant que la livraison n’ait lieu.

En cas d’impossibilité de livraison le jour du rendez-vous du fait de fausses informations, de difficultés d’accès ou de passage non signalées préalablement par le Client, de prise de mesure erronées ou d’absence du Client au rendez-vous convenu avec le transporteur, de nouveaux frais de livraison pourront être facturés par AtHome, qui prendra contact avec le Client pour le paiement de ces nouveaux frais de livraison avant toute re-livraison éventuelle du produit. En cas de non-paiement de ces frais, AtHome se réserve le droit de ne pas procéder à la livraison du ou des produit(s). Les risques de dommages résultant de ces contraintes seront également à la charge du Client.

Lors de la livraison, le Client devra obligatoirement vérifier son contenu en présence du transporteur. Avant de signer le bon de livraison, le Client devra vérifier que la marchandise livrée correspond bien à sa commande et qu’elle n’est pas endommagée.

En cas d’anomalie (erreur ou dommage), le Client devra inscrire précisément la nature de ses réserves sur le bon de livraison. Ces réserves devront être manuscrites, datées, détaillées et accompagnées d’une signature sur le bon de livraison. La mention "produit endommagé" n’est par exemple pas suffisamment explicite, le Client devra renseigner la nature du dommage : rayures, bosses, tâches, etc. De même, si une erreur de livraison est constatée, le Client devra spécifier la nature de l’erreur : couleur erronée, référence erronée, etc.

Le Client devra impérativement refuser le produit et faire parvenir ses réserves à AtHome :

  • sous 3 jours par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse indiquée ci-dessous

AtHome - Service Après-vente - 119 Bis rue de Colombes - 92600 Asnières-sur-Seine - France

  • et sous 3 jours par mail via le site web (à tout moment via le formulaire de Contact accessible sur toutes les pages du Site).

Toute réclamation adressée au-delà de ces délais ne pourra être acceptée. Si le Client n’émet pas de réserves, la marchandise livrée est réputée satisfaisante et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure. Par exemple, le Client ne pourra pas émettre de réserves à AtHomia après le départ du transporteur, même si le colis n'a pas été ouvert en présence du transporteur.

Si le Client souhaite modifier l’adresse de livraison ou différer la date de livraison, il devra prévenir AtHomia dans les plus brefs délais et au plus tard 15 jours ouvrés avant la date de livraison prévue.

Pour informer AtHomia, le Client devra utiliser la rubrique Contact mise à sa disposition sur le Site ou dans son espace Mon Compte. Il devra rappeler son numéro de commande, le produit concerné et indiquer ses commentaires pour justifier les modifications. AtHomia confirmera alors son acceptation ou son refus motivé par mail ou téléphone dans les meilleurs délais. 

Dans certains cas, AtHomia  se réserve en outre le droit de refacturer au Client les éventuels frais de stockage qui pourraient résulter de cette demande et qui seront calculés en fonction des caractéristiques du produit.

Le Client s’engage à être présent à l’adresse de livraison le jour convenu lors du contact avec le livreur et à vérifier la conformité de la commande lors de sa réception.

Hormis les cas de vices cachés, aucune réclamation et/ou réserve ultérieure ne sera admise par AtHomia, après réception des produits par le Client, si ce dernier ne s’est pas conformé à la procédure décrite ci-avant.

7 - Annulation, retour et droit de rétractation

7.1- Annulation produits non personnalisés

Le Client a la possibilité d'annuler toute commande de produits non personnalisés, gratuitement et sans indication de motif, à condition qu'elle n'ait pas déjà été expédiée.

Si le Client a soumis une commande et souhaite l'annuler, il doit d'abord vérifier le statut de sa commande dans la rubrique Mes commandes de son espace Mon compte en haut à droite du site internet. Si le statut de la commande est "Paiement accepté" ou "En cours de fabrication", il est possible qu’AtHomia puisse encore annuler la commande. Le Client doit contacter AtHomia via le formulaire de contact pour demander une annulation de commande. Si AtHomia peut répondre à sa demande, un mail de confirmation sera envoyé au Client et il sera intégralement remboursé.

S'il est impossible d'annuler la commande, les produits seront livrés au Client et il devra les refuser au moment de la réception. Les produits seront retournés à AtHomia et le montant de la commande sera intégralement remboursé au Client à l’exception des frais de livraison.

7.2- Droit de rétractation produits non personnalisés

Dès lors que les marchandises sont toujours dans leur emballage d’origine et vierges de toute utilisation, le Client dispose également de sept (7) jours après la réception, pour faire retour de la commande à ses frais. Si l’expiration du délai arrive à terme un samedi, dimanche ou jour férié, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant à minuit. Avant de réexpédier le produit, pour des raisons logistiques, le Client doit adresser une demande de rétractation à travers la rubrique Contact mise à sa disposition sur le Site ou dans son espace Mon Compte. Tout retour de marchandise doit être accompagné du bon de retour fourni par AtHomia. La demande de rétractation adressée par ces moyens met fin au décompte du délai de sept (7) jours qui court à compter de la réception des produits. Le retour des marchandises est aux frais du Client si elles sont en sa possession étant entendu que les retours contre remboursement seront refusés.

7.3- Annulation produits personnalisés

En raison de leur fabrication selon les spécifications du Client, les commandes de produits personnalisés ne peuvent pas être annulées une fois le traitement de la commande commencé. Si le Client a soumis une commande de produits personnalisés et souhaite l'annuler, il doit d'abord vérifier le statut de sa commande dans la rubrique Commandes de son espace Mon compte en haut à droite du site internet. Si le statut de la commande est "Paiement accepté", le Client peut contacter AtHomia via le formulaire dédié et l’annulation sera peut-être encore possible.

7.4- Droit de rétractation produits personnalisés

L’attention du Client est attirée  sur le fait que le droit de rétractation de sept (7) jours décrit ci-dessus ne s’applique pas pour les objets qui ont fait l’objet d’une personnalisation.

Il est à noter que le  statut de commande indiqué dans le compte du Client n’est qu’indicatif. AtHomia met tout en œuvre pour qu’il soit le plus précis possible. Il se peut cependant que des décalages se produisent. En cas d’annulation, le statut de la commande tel qu’indiqué dans les systèmes informatiques d’AtHomia prime sur le statut indiqué dans le compte du Client sur le site internet.

Ces modalités d’annulation et de retour ne font pas échec à l’application des dispositions prévues au titre de la garantie légale de six (6) mois ou de la garantie des vices cachés.

7.5- Modalités d'exercice du droit de rétractation

Lorsque le droit de rétractation existe effectivement, les modalités d’exercice de ce droit sont les suivantes :

7.5.1- Dans le cas d’un mode de transport initial par Colissimo, UPS, Adrexo, Colis privé ou TNT

Les moyens du retour seront à l'initiative, à la convenance et aux frais du Client, à l’adresse qu’AtHomia lui aura indiquée par mail. AtHomia procèdera à un contrôle qualité de la marchandise en retour. La marchandise concernée doit être renvoyée neuve, dans son état et emballage d'origine, accompagnée de l’intégralité des accessoires éventuels, notices d’emploi et documents l’accompagnant, en parfait état de revente. Ce n’est qu’après avoir vérifié que ces conditions sont satisfaites qu’AtHomia procèdera au remboursement des sommes perçues au titre des marchandises retournées, à l'exception de tous les frais d’envoi réglés par le Client, et ce dans un délai de trente (30) jours maximum. Dans le cas contraire, aucun remboursement ne saurait être exigible, le Client restera propriétaire de la marchandise, qu’il pourra récupérer dans un délai d’un (1) mois.

7.5.2- Dans le cas d’un mode de transport initial par transporteur

Suite à la demande de reprise du Client, AtHomia lui transmettra un numéro de reprise et lui fera parvenir la facture correspondant aux frais d’enlèvement de son produit par son livreur spécialisé. AtHomia ne procèdera à l’enlèvement du produit qu’une fois ce paiement effectué. Les livreurs prendront rendez-vous avec le Client puis vérifieront à son domicile que la marchandise est en bon état et remis dans son emballage d’origine. La marchandise concernée doit être neuve, dans son état et emballage d'origine, accompagnée de l’intégralité des accessoires éventuels, notices d’emploi et documents l’accompagnant, en parfait état de revente. Si ces conditions sont réunies, les livreurs procèderont à la reprise de la marchandise et AtHome effectuera le remboursement des sommes perçues au titre des marchandises retournées, à l’exception des frais de transport. Dans le cas contraire, la reprise n’aura pas lieu, aucun remboursement ne pourra être effectué et le Client demeurera propriétaire du produit. Une fois les marchandises retournées dans le respect de la procédure décrite ci-dessus, le remboursement se fera dans un délai de trente (30) jours maximum suivant la date de réception par AtHome de la commande concernée par le retour.

Tout au long de la procédure, le Client sera informé par mail de la réception de sa volonté de rétractation, du retour de son colis ainsi que de la date de remboursement.

8- Garanties

Le Client bénéficie des dispositions de la garantie légale des vices cachés ainsi que de la garantie commerciale correspondant à certains articles dont la durée est précisée sur les fiches articles du site www.athomia.com.

Le client est expressément informé qu’AtHomia n’est pas le fabricant des produits présentés sur le site www.athomia.com et qu’il se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le Client, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.

La mise en œuvre de la garantie nécessite l’accord préalable d’AtHomia.

Le Client doit contacter AtHomia par mail via le formulaire de Contact disponible sur le Site et faire parvenir également sa demande par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :

AtHome SARL - Service Après-vente -119 Bis rue de Colombes - 92600 Asnières-sur-Seine - France

Le Client retourne, à ses frais, le produit et ses accessoires dans son emballage d'origine avec les notices l'accompagnant et en y joignant l’original de la facture.

Avant de donner son accord sur la prise en charge du meuble en garantie, AtHome vérifiera que :

  • Le produit est conforme au produit qui a été envoyé au Client, sans dommage ou modification particulière.
  • Le défaut signalé par le Client n’est pas la conséquence d'une utilisation anormale du produit, d'une usure ou d'un vieillissement normal de l’article, d'un événement accidentel éventuellement provoqué par un tiers.

Si ces conditions sont respectées, le produit sera échangé contre un produit identique et expédié au Client aux frais d’AtHome, sauf en cas de disparition du produit de la gamme, auquel cas AtHome procèdera au remboursement en bons d’achat AtHomia du montant initial du prix d’achat du produit concerné.

La garantie pour vices cachés protège l’acheteur d’éventuels vices de fabrication non décelés dans les six (6) premiers mois suivant l’achat. Elle ne s’applique cependant que si le Client prouve que le défaut qu’il a relevé existait déjà avant qu’AtHome lui livre son produit. Il incombe au Client de faire expertiser le produit à ses frais pour obtenir la preuve de l’existence du vice caché.

La responsabilité d’AtHome ne pourra jamais être supérieure à la valeur de l’article en cause. De plus, aucune autre indemnité ne saurait être réclamée par le Client en dehors de celles qui sont expressément prévues par le Code de la Consommation.

9- Parrainage

AtHomia permet à ses Clients de parrainer leurs proches et amis afin de faire connaître www.athomia.com. Les filleuls ainsi parrainés doivent valider leurs parrainages en indiquant l’adresse mail de leurs parrains.

D’éventuels avantages (notamment bons de réductions) qui auraient pu être attribués au parrain en raison de parrainages, pourront lui être retirés à la discrétion d’AtHome, qui se réserve le droit d’en réclamer le remboursement si l’internaute a déjà fait usage de ces avantages.

10 - Chèque cadeaux

L’achat de chèques cadeaux sur www.athomia.com s’effectue comme un achat classique. L’acheteur dispose des mêmes modalités de paiement (paragraphe 4 des présentes Conditions Générales de Vente).

Le chèque cadeau est valable 1 an sur tout le site internet www.athomia.com.

L’internaute qui utilisera le chèque cadeau devra indiquer, lors de la validation de sa commande, le code personnel fourni sur son chèque cadeau ; la remise correspondante sera automatiquement déduite du montant total de son panier.

Les chèques cadeaux ne sont ni échangeables, ni remboursables, ni cumulables à d'autres offres promotionnelles en cours.

Les chèques cadeaux sont exclusivement utilisables en une seule fois.

11 - Confidentialité informatique et libertés

Le site www.athomia.com a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro d'enregistrement 1427460.

Les données personnelles du Client (nom, prénom, raison sociale, adresses électronique et géographique, numéro de téléphone) sont collectées par AtHome pour les besoins d'une bonne gestion des commandes, des livraisons et des factures, et sous le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978.

AtHome s'engage à n'utiliser les informations confidentielles de ses Clients que dans le cadre de l'exploitation de son Site. Dans le cadre de partenariats, AtHome, vendre ou utiliser son fichier Client en partenariat avec d’autres sociétés. L’utilisation des coordonnées du Client sera donc faite en accord avec l’expression de ses préférences lors de son inscription. A la première demande du Client souhaitant ne plus figurer dans la base d’AtHome, cette dernière s’engage à désactiver l'ensemble des coordonnées et informations relatives au membre concerné.

AtHomia pourra utiliser des moyens techniques pour obtenir des informations non personnelles relatives aux internautes et destinées à améliorer la fonctionnalité du site, par exemple en traçant le nombre de visiteurs sur le Site.

Par ailleurs AtHome ne collecte des données personnelles telles que nom, prénom, adresse et adresse électronique que si ces dernières lui sont données volontairement par le visiteur qui, dès qu’il est acheteur, devient Client. Les données ainsi collectées ne peuvent être utilisées à d’autres fins commerciales que celles qui sont visées sur le Site ou qui pourraient être développées ultérieurement par AtHome.

Aucune des informations ne peut être cédée à des tiers sans l’accord exprès du membre lors de son inscription ou ultérieurement dans son espace de gestion des données. Chaque membre dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression des données qui le concernent (article 34 de la Loi Informatique et Liberté). Pour l’exercer, il convient de s’adresser à AtHome en envoyant un mail à info@athomia.com ou, en modifiant à tout moment ses données dans la rubrique Mon compte.

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12 - Propriété intellectuelle

AtHomia, le logo d’AtHomia, le contenu du site www.athomia.com (rédactionnel, graphique, musical, etc.) dans sa globalité, ainsi que les noms de domaines sont soit des marques protégées et déposées à l’INPI soit relèvent du droit d’auteur.

Ils sont la propriété exclusive d’AtHome et ne peuvent en aucun cas être utilisés sans l’accord d’AtHome. L’utilisation de la marque AtHomia à son insu dans le temps ne confère aucun droit d’usage ou de propriété sur cette marque.

Les éléments graphiques et éditoriaux du Site ainsi que la présentation des produits (photographies, vidéos, dessins, fiches produits, schémas, etc.), qu’ils soient à la vente ou non, sont également la propriété d’AtHome ou de ses partenaires (designers, fournisseurs, etc.) et ne peuvent donc être reproduits sans autorisation expresse de leur(s) titulaire(s) respectif(s). Tout droit de propriété intellectuelle attachée au produit, et cédé dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente au Client, reste, sans réserve, la propriété pleine et entière des fabricants.

Toute reproduction, toute utilisation de tout ou partie des éléments graphiques et/ou éditoriaux sera assimilé à une tentative de parasitisme et sera poursuivi et sanctionné en tant que tel.

13 - Responsabilité

Le Client est responsable des renseignements qu’il aura fournis à AtHomia lors de son inscription et à la commande. Il est tenu d’en vérifier l’exhaustivité et la véracité.

AtHome ne peut être tenue pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie à l’origine d’erreurs de livraison ou autres problèmes. AtHome ne peut également être tenu responsable d’éventuelles erreurs commises par le Client et/ou du non respect par le Client des modalités de livraison et rendez-vous qu’il aura lui-même fixé avec le transporteur. Le cas échéant, les frais nécessaires à la ré-expédition et au stockage des produits seront à la charge du Client conformément aux dispositions de l’Article 8.

Sans écarter les paragraphes précédents, la responsabilité d’AtHomia  aux termes des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, qu’elle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.

Le choix et l'achat d'une marchandise par le Client sont faits sous sa seule et unique responsabilité. Par conséquent, l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour des causes d'incompatibilité ne saurait donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité d’AtHome, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou de mise en œuvre du droit de rétractation envisagés prévus par le Code de la consommation conformément aux procédures décrites aux articles 8 et 9.

AtHomia s’engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au Client.

Néanmoins, la responsabilité d’AtHomia ne pourra pas être retenue en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises. Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité tous les faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des Parties notamment en cas de grève totale ou partielle de transporteurs, et de catastrophes naturelles telles que les inondations ou incendies.

La responsabilité d’AtHomia  ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez le fournisseur.

De même, la responsabilité de la société AtHome ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Les images, photos et illustrations n’entrent pas dans le champ contractuel. En outre, en cas de différences non substantielles entre les textes et les articles commandés, la responsabilité d’AtHomia ne sera pas engagée. Des déviations usuelles et raisonnables dans la couleur ou dans les mesures ne représentent pas de manquement contractuel.

AtHomia met en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer les prestations objets des présentes Conditions Générales de Vente. Afin d'éviter tout désagrément les produits sont vérifiés avant leur expédition.

14 - Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques d’AtHomia dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

15 - Divisibilité des clauses

Si pour une raison quelconque, l’une des clauses des présentes Conditions Générales de Vente venait à être prononcée comme nulle, inopposable, caduque, illégale ou inapplicable du fait d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, cette modification ne saurait remettre en cause la validité, la légalité, l'applicabilité des autres stipulations des présentes Conditions Générales de Vente et n'exonérera pas le Client de l'exécution de ses obligations contractuelles.

16 - Non renonciation

Le fait, pour AtHome, de ne pas se prévaloir d'un manquement par le Client à l'une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente, ne saurait être interprété comme une renonciation à l'obligation concernée et à se prévaloir de ce manquement ultérieurement.

17 - Intégralité du contrat

Les présentes conditions Générales de Vente expriment l’intégralité des obligations des parties. Aucune autre condition générale ou particulière communiquée par le Client ne pourra s’intégrer ou déroger aux présentes Conditions Générales de Vente.

18- Règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente seront exécutées et interprétées conformément au Droit français.

Avant tout contentieux, les parties chercheront à s’entendre au travers d’un éventuel accord amiable.

Tout litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou l'exécution de la commande, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de Nanterre.

La compétence des tribunaux se fera en accord avec les règles du Nouveau Code de Procédure Civile lorsque l'acheteur n'a pas la qualité de professionnel.